MENTIONS LÉGALES DU SITE GEIST

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site GEIST les présentes mentions légales.

Le site GEIST est accessible à l’adresse suivante : www.geist.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site GEIST est édité par le Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles, le GEIST, ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 rue du Débarcadère 75017 Paris, et immatriculée au numéro suivant SIRET N° 302696 042 00050.
Téléphone : +33.(0)1.40.55.11.77
Adresse e-mail : geist@geist.fr
ci après  » l’Éditeur « ,

Ce site est réalisé par la société AltaPixel, SARL immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 522 651 637, dont le siège social est situé 26 chemin des haies – 44120 Vertou – France.
Téléphone : +33 (0)7 61 50 91 51
Adresse e-mail : info@altapixel.com

Le Directeur de publication est le Délégué Général du GEIST, Nathalie Matignon.
Adresse e-mail de contact : geist@geist.fr
ci après  » le Directeur de publication « 

Ce site est hébergé par : RLG Informatique, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1Boulevard Salvador Allende, 44100 Nantes. Téléphone : 02 85 52 20 60
Adresse e-mail : contact@rlginformatique.com.
ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GEIST.
ci après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site GEIST est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site GEIST a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site GEIST a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site GEIST.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GEIST.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe du GEIST.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site GEIST.fr est mis à jour régulièrement par le personnel du GEIST. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : geist@geist.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site GEIST vous souhaite une excellente navigation !